Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'exploitant de CasaFolio, identifié en bas de cette page avec le contact pour toute question relative à la confidentialité.

Cette politique s'applique au site, à l'application et aux messages que nous vous envoyons. Les règles d'utilisation du service figurent dans les conditions d'utilisation.

2.Données que nous traitons

Nous ne traitons que les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Compte : nom, e-mail, langue, fuseau horaire, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage) et, si vous l'activez, la configuration de la vérification en deux étapes.
• Foyer et contenu : les foyers auxquels vous appartenez, votre rôle, les invitations et ce que vous et votre foyer enregistrez — échéances, paiements, tâches, listes, abonnements, notes et documents.
• Utilisation et sécurité : sessions (adresse IP et navigateur), tentatives de connexion, demandes de récupération, journaux d'activité et accès aux documents.
• Notifications : vos préférences et, si vous activez les notifications sur l'appareil, l'adresse de distribution fournie par le navigateur.
• Facturation : formule, statut de l'abonnement et identifiants client chez Stripe. Les données de carte sont traitées directement par Stripe et ne nous parviennent jamais.
• Échanges avec nous : les messages et demandes que vous nous envoyez, y compris les demandes relatives à vos droits.
• Mesure d'audience facultative : événements d'utilisation anonymes, uniquement si vous l'acceptez.
• Visites du site : les pages publiques consultées, le site ou la campagne d'où vous venez, le type d'appareil, la langue du navigateur, le pays et votre adresse IP sans sa dernière partie (par exemple 85.240.12.x), qui identifie le réseau et non la personne. Le pays est déterminé sur notre serveur et l'adresse IP complète n'est jamais conservée ; avec votre navigateur, elle forme un identifiant qui change chaque jour. Aucun cookie n'est utilisé pour cela.

3.Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale :

• Exécution du contrat : créer et gérer votre compte, conserver et partager le contenu du foyer, envoyer les rappels et les e-mails de service (confirmation, récupération, invitations) et gérer votre formule.
• Intérêt légitime : protéger les comptes et les données (détection des abus, limites de tentatives, vérification anti-robots, journaux de sécurité), prévenir la fraude, assurer le fonctionnement du service et compter les visites du site de façon agrégée, pour savoir quelles pages sont utiles et combien de visites mènent à créer un compte ou à s'abonner.
• Consentement : mesure d'audience, communications marketing et notifications sur l'appareil. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait auparavant.
• Obligation légale : facturation, comptabilité et réponse aux demandes valables des autorités.

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et nous ne créons pas de profils publicitaires.

4.Documents et informations du foyer

Les informations d'un foyer ne sont visibles que par ses membres actifs, selon la visibilité de chaque élément : tout le foyer, des personnes sélectionnées ou « Moi uniquement ». L'isolement entre foyers est également garanti dans la base de données elle-même.

Les documents sont conservés dans un stockage privé, analysés contre les logiciels malveillants lors de l'import et ne s'ouvrent que par des liens temporaires valables 5 minutes. Chaque accès est journalisé.

Notre équipe n'accède au contenu d'un foyer que lorsque c'est nécessaire pour résoudre un problème que vous nous avez signalé, pour protéger la sécurité du service ou pour respecter la loi.

5.Cookies et stockage local

Nous n'utilisons que les cookies et le stockage du navigateur strictement nécessaires pour maintenir votre session, protéger votre compte et mémoriser votre choix en matière de confidentialité. Nous enregistrons aussi sur votre appareil les choix que vous faites, comme la langue et l'apparence.

Le comptage des visites du site n'utilise pas de cookies, ne stocke rien sur votre appareil et ne vous suit pas d'un jour à l'autre ; il ne conserve que le pays et l'adresse IP sans sa dernière partie. Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control ou Do Not Track, la visite n'est pas comptée. La mesure d'audience de l'application est facultative, anonyme et activée seulement si vous l'acceptez. Avec le signal Global Privacy Control, la mesure d'audience et le marketing sont désactivés. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de réseaux sociaux.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans les préférences de cookies.

6.Avec qui nous partageons les données

Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles. Nous ne les partageons qu'avec des prestataires qui les traitent pour notre compte, sous contrat et selon nos instructions :

• Hébergement : toutes les données — compte, contenu du foyer, documents et sauvegardes — sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
• Protection anti-robots à l'inscription et à la récupération d'accès.
• Envoi d'e-mails : le prestataire que nous utilisons pour les messages de service.
• Paiements : Stripe.
• Notifications sur l'appareil : le service de notifications de votre navigateur (par exemple Google, Apple, Mozilla ou Microsoft), qui reçoit le contenu de la notification chiffré.

Nous pouvons également communiquer des données lorsque la loi l'exige ou pour répondre à une injonction valable d'une autorité. En cas de fusion ou de cession, les données seraient transmises au successeur, qui resterait tenu par cette politique.

7.Transferts hors de l'Espace économique européen

Toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Certains prestataires, comme Stripe pour les paiements ou le service de protection anti-robots, peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert est encadré par les garanties exigées par le RGPD, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8.Durée de conservation

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire :

• Compte et contenu : tant que le compte est actif. Après une demande de suppression, nous les effaçons dans un délai d'un mois.
• Sauvegardes : chiffrées et renouvelées automatiquement ; les données supprimées en disparaissent au plus tard au bout de 6 mois.
• Invitations et liens temporaires : les invitations expirent au bout de 7 jours et les liens d'ouverture de documents au bout de 5 minutes.
• Journaux de sécurité et d'administration : le temps nécessaire pour protéger le service et prouver ce qui a été fait.
• Données de facturation : pendant la durée imposée par la législation fiscale et comptable.
• Visites du site et mesure d'audience : 13 mois ; l'identifiant quotidien ne peut plus être recalculé après deux jours.

9.Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

• des connexions toujours chiffrées (HTTPS) et des sauvegardes chiffrées ;
• des mots de passe conservés avec un hachage robuste et une vérification en deux étapes accessible à tous, obligatoire pour les administrateurs ;
• l'isolement des foyers dans la base de données elle-même et des autorisations vérifiées à chaque requête ;
• la limitation des tentatives, le blocage temporaire des comptes et des journaux de sécurité.

Aucun système n'est infaillible. Si une violation de données est susceptible de vous affecter, nous vous en informons, ainsi que l'autorité de contrôle, dans les conditions prévues par la loi.

10.Vos droits

À tout moment, vous pouvez :

• accéder à vos données et en recevoir une copie dans un format ouvert (portabilité) ;
• rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• demander la suppression de votre compte et de vos données ;
• demander la limitation du traitement ou vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• retirer le consentement que vous avez donné.

Vous pouvez télécharger vos données à tout moment dans Paramètres → Confidentialité. Pour exercer vos autres droits, y compris la suppression du compte, écrivez-nous au contact indiqué en bas de cette page. Nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Si vous estimez que vos données n'ont pas été traitées correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays : en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; au Portugal, la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD).

11.Si vous résidez hors de l'Union européenne

Nous appliquons le même niveau de protection à tous. En outre :

• Royaume-Uni : vous disposez des droits prévus par le UK GDPR et pouvez saisir l'ICO.
• Brésil : vous disposez des droits prévus par la LGPD et pouvez saisir l'ANPD.
• Californie : nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles à des fins de publicité comportementale et nous respectons le signal Global Privacy Control. Vous avez le droit de savoir, de rectifier et de supprimer vos données, sans discrimination.
• Canada et Australie : nous traitons vos données conformément à la LPRPDE et au Privacy Act respectivement, et vous pouvez saisir le CPVP ou l'OAIC.

12.Enfants

CasaFolio ne s'adresse pas aux moins de 16 ans, qui ne peuvent pas créer de compte. Si vous enregistrez des informations sur vos enfants ou d'autres personnes du foyer, vous êtes responsable de ces informations : n'enregistrez que le nécessaire.

13.Modifications de cette politique

Si nous modifions cette politique de manière importante, nous vous prévenons par e-mail ou dans l'application avant l'entrée en vigueur de la modification. La date en haut de cette page indique la version en vigueur.