Conditions d'utilisation

1.Le service

CasaFolio vous aide à organiser la vie du foyer : échéances et paiements, rappels, tâches, listes de courses, abonnements et documents, partagés avec les personnes que vous invitez. Il fonctionne dans le navigateur et peut être installé sur le téléphone comme une application.

CasaFolio est un outil d'organisation. Il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, financier ou en assurance, et les rappels sont une aide : le respect de chaque échéance reste de votre responsabilité.

2.Votre compte

Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 16 ans et utiliser votre propre nom et une adresse e-mail que vous pouvez confirmer.

Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Pour le protéger :

• utilisez un mot de passe long, que vous n'utilisez nulle part ailleurs ;
• activez la vérification en deux étapes et conservez vos codes de récupération ;
• prévenez-nous dès que vous soupçonnez un accès que vous n'avez pas effectué.

3.Foyers, personnes et autorisations

Les informations sont organisées par foyer. La personne qui crée un foyer en est le titulaire : elle gère la formule, les personnes et les autorisations. Les administrateurs gèrent les éléments et les personnes, les membres consultent et modifient ce qui est partagé et les invités consultent uniquement.

En invitant quelqu'un, vous lui donnez accès aux informations du foyer selon la visibilité de chaque élément. Ce que vous marquez « Moi uniquement » n'est visible que par vous. Une personne qui quitte un foyer perd l'accès aux informations de ce foyer.

Si vous partagez une liste de courses par lien, toute personne disposant du lien peut l'ouvrir jusqu'à son expiration ou jusqu'à ce que vous le révoquiez.

4.Votre contenu

Ce que vous conservez dans CasaFolio — éléments, notes, listes et documents — vous appartient. Vous nous accordez uniquement l'autorisation nécessaire pour le stocker, le traiter et l'afficher aux personnes que vous choisissez, dans le seul but de fournir le service.

Nous ne vendons pas votre contenu et ne l'utilisons pas à des fins publicitaires. Vous pouvez l'exporter à tout moment dans Paramètres → Confidentialité.

N'importez que du contenu que vous avez le droit de conserver. Si vous y incluez des données d'autres personnes, par exemple de proches, assurez-vous d'y être autorisé. Tous les fichiers importés sur la plateforme relèvent de la responsabilité de la personne qui les importe, y compris leur contenu et le droit de les conserver. Les fichiers sont analysés contre les logiciels malveillants et peuvent être refusés.

5.Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser CasaFolio pour :

• stocker ou partager un contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• importer des logiciels malveillants ou tenter d'accéder à des comptes, foyers ou données qui ne sont pas les vôtres ;
• surcharger le service ou contourner sa sécurité, sa protection anti-robots ou les limites des formules ;
• collecter des données de manière automatisée ou revendre le service sans notre accord écrit.

6.Formules et paiements

La formule gratuite n'a pas de limite de durée. Les formules payantes, avec leurs fonctionnalités, limites et prix, figurent sur la page des tarifs.

Seul le titulaire du foyer peut souscrire, modifier ou résilier une formule payante. Les formules payantes sont facturées d'avance, au mois ou à l'année, et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Les paiements sont traités par Stripe : nous ne conservons pas les données de votre carte. Les taxes applicables sont indiquées avant que vous ne confirmiez le paiement.

Vous pouvez résilier à tout moment, directement dans CasaFolio. La formule reste active jusqu'à la fin de la période payée, puis passe à la formule gratuite, sans perte de données. Si le compte dépasse ce que comprend sa formule (foyers, éléments ou documents), par exemple après un changement de formule ou à la fin de l'avantage d'un coupon, vous avez 30 jours pour supprimer ce qui est en trop ou changer de formule ; ensuite le compte passe en consultation. Après 60 jours sans régularisation, le compte est suspendu et seul son titulaire peut l'ouvrir ; après 90 jours, ses foyers sont supprimés, avec leurs fichiers, une fois tout abonnement actif résilié. Nous vous prévenons par e-mail à chaque étape. La période en cours n'est pas remboursée, sauf dans les cas prévus à la section suivante ou lorsque la loi l'exige.

Si nous modifions le prix d'une formule payante, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance. Le nouveau prix ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant et vous pouvez résilier avant.

7.Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter d'un abonnement payant dans les 14 jours suivant l'achat, sans avoir à vous justifier, en nous écrivant au contact indiqué en bas de cette page.

Comme le service commence immédiatement après le paiement, à votre demande, nous remboursons le montant payé, déduction faite d'une part proportionnelle au temps déjà utilisé, dans un délai de 14 jours et par le même moyen de paiement.

8.Disponibilité et évolution du service

Nous faisons de notre mieux pour que CasaFolio reste disponible et sûr, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption : il peut y avoir des maintenances, des pannes ou des problèmes chez des services tiers, comme l'e-mail ou les notifications.

Le produit évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si une modification réduit sensiblement ce pour quoi vous avez payé, nous vous prévenons à l'avance et vous pouvez résilier avec le remboursement de la partie non utilisée.

9.Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni des préjudices causés par une échéance manquée, un rappel non reçu ou des informations inexactes saisies par vous ou par les personnes de votre foyer.

En dehors des cas ci-dessous, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage.

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni les droits que le droit de la consommation vous reconnaît et qui ne peuvent être écartés par contrat.

10.Fin de l'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser CasaFolio quand vous le souhaitez et demander la suppression de votre compte en nous écrivant au contact indiqué en bas de cette page. Téléchargez d'abord vos données dans Paramètres → Confidentialité : après la suppression, nous ne pouvons pas les récupérer.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions de manière grave ou répétée, qui met en danger la sécurité d'autres personnes, ou lorsque la loi l'exige. Dans la mesure du possible, nous vous prévenons à l'avance, nous en expliquons la raison et nous vous laissons le temps d'exporter vos données.

11.Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l'évolution du service ou de la loi. Si la modification est importante, nous vous prévenons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier et supprimer votre compte avant cette date.

12.Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit portugais. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir ses tribunaux.

Avant tout, parlez-nous : la plupart des problèmes se règlent rapidement. Vous pouvez aussi recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (la liste portugaise est disponible sur www.consumidor.gov.pt) ou au registre électronique des réclamations portugais (www.livroreclamacoes.pt).

Ces conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version portugaise prévaut.